10 informations essentielles avant l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

Vous avez eu le coup de coeur pour l’Espagne pendant vos dernières vacances et vous souhaitez acquérir un appartement à Barcelone ou une villa à Malaga, alors ces 10 informations pratiques et rapides sur l’achat d’un bien immobilier en Espagne sont pour vous.

1. Vous pouvez acheter votre bien immobilier par virement, chèque ou en espèces. Une combinaison des trois modes de paiement est possible.
2. Votre paiement en espèces ne peut pas être supérieur à 15.000 €.
3. Les droits de mutation (Impuesto sobre la transmisión del patrimonio) sont variables selon les communautés autonomes (les régions espagnoles) ; il varient de 4% au Pays Basque à 10% en Catalogne, avec possibilité de réductions dans le cas de jeunes ménages ou de famille nombreuse. Il faudra y rajouter une taxe foncière comprise entre 0,4 et 1,1% de la valeur locative du bien.
4. Les frais notariés n’excéderont pas 1000 €. Les frais d’inscription au registre de la propriété varient de 400 € à 1000 €.
5. Les Actes Juridiques Documentés (AJD : actos jurídicos documentados) sont un impôt payé dans le cas d’un achat d’un logement neuf ou d’un achat avec crédit hypothécaire, de l’ordre de 0,5 à 1,5% du prix d’achat selon la communauté autonome.
6. Pour les achats dans le neuf : une Taxe sur la Valeur Ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido/IVA) de 10% (4,5% dans les îles Canaries) est perçue sur les nouvelles propriétés achetées auprès d’un promoteur ou d’un constructeur et étant vendues pour la première fois.
7. Si vous décidez de mettre votre bien en location, vous serez imposé sur l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents à hauteur de 19% si vous résidez en France ou en Belgique (ou dans un autre pays de l’Union Européenne) et 24% en Suisse. Mais avec la déduction des amortissements annuels, des frais d’entretien et de réparation, des impôts et charges, vous pouvez considérablement réduire le revenu taxable, voire l’annuler. Si vos charges dépassent vos loyers, le solde est imputable sur les quatre exercices suivants.
8. Vous êtes soumis annuellement au paiement de l’IBI (impuesto sobre bienes inmuebles), l’équivalent de la taxe foncière. Il se paye une fois par an ou trimestriellement. Son montant est calculé par la mairie et dépend de la valeur cadastrale du logement et du taux d’imposition municipal. Pour avoir un ordre d’idée, la moyenne de l’IBI payé dans une ville comme Barcelone s’établissait à 750 € par an en 2016.
9. Si vous revendez dans les vingt ans de l’achat et que vous êtes non résident, le taux d’imposition qui s’applique sur la plus value à la revente est de 19% en 2016. Ce taux peut être minoré en pratiquant une rétention de 3% sur le prix de vente le jour de la signature de la vente au titre de l’IRNR (impôt sur le revenu des non résidents et de la plus value municipale).
10. Si vous résidez en France, il faudra déclarer votre bien à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous en êtes redevable, et vos loyers, à l’impôt sur les revenus, l’éventuelle taxation payée en Espagne constituant un crédit d’impôt.

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires. Depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

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