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Locations Touristiques en Espagne : marche arrière toute !

Vous envisagez d’acheter en Espagne et de destiner votre logement à du locatif touristique. Ce secteur évolue vers une réglementation restrictive, et ce dans toutes les villes d’Espagne, Madrid, Barcelone, Valence, Palma, Malaga, Séville, Bilbao, etc. Petit tour d’Espagne des mesures prises par les municipalités pour réguler le phénomène des « pisos turisticos ».

 

Le tourisme est l’un des piliers de l’économie espagnole. En 2017, l’Espagne a reçu près de 82 millions de touristes internationaux qui ont dépensé 60 milliards d’euros dans le pays. En 2016, pour la première fois, la capacité d’accueil des « pisos turisticos » – les logements touristiques (362.000 lits) a dépassé l’offre hôtelière traditionnelle (330.000 lits).

Le locatif touristique contre l’intérêt des populations locales

L’apparition des plate-formes de réservation de locations de courte durée sur internet (à partir de 2010 pour Airbnb en Espagne) a généré une multiplication exponentielle des « pisos turisticos ».

Barcelone est passée de 40 offres Airbnb (logements entiers – logements partagés – chambres seules) disponibles en 2010 à près de 5.000 en 2014 et 24.000 en 2017 ! Madrid a suivi le même rythme avec une année de décalage : 6.000 en 2015, 20.000 en 2017. Même dans les autres villes, l’offre Airbnb se multiplie : de 1.100 en 2014 à 7.000 en 2017 pour Valence, de 1.100 en 2014 à 5.400 en 2017 pour Séville, de 1.100 en 2015 à 3.400 en 2017 pour Palma de Majorque, de 700 en 2015 à 2.200 en 2017 pour Saint-Sébastien, de 500 en 2015 à 1.900 en 2017 pour Las Palmas, etc.

Evolution Airbnb 7 villes Espagne 2010 2017

A côté d’Airbnb, sont apparues des dizaines d’autres plateformes de locations touristiques, internationales (HomeAway, Windu, Flipkey, etc.), espagnoles ou même locales. La croissance de cette offre d’hébergement en Espagne est telle qu’aujourd’hui, les « pisos turisticos » ont une capacité d’accueil (en lits) supérieure aux hôtels et autres hébergements réglementés dans la majorité des villes espagnoles, en particulier à Barcelone, Malaga, Valence et Séville.

Capacité hôtelière et locatif touristique 2018

Comme beaucoup de start-up de l’économie du partage, Airbnb et les autres plateformes de locations se sont construites et développées dans un secteur où le cadre légal était obsolète. La prolifération continue des offres de logements touristiques génère de nombreux problèmes pour les municipalités, les hôteliers et les populations résidentes :

  • cette activité génère une inflation très élevée des prix de vente des logements dans les quartiers où l’offre en locations touristiques est importante (centres-villes et quartiers historiques)
  • elle réduit aussi l’offre disponible à la location dans les grandes villes pour les résidents qui sont alors obligés d’aller se loger en périphérie
  • elle dépeuple des quartiers historiques ou traditionnels, les propriétaires ne renouvelant pas les locations à l’année pour privilégier la location touristique
  • beaucoup de locataires (à l’année) sous-louent leur logement en période estivale sans l’accord des propriétaires
  • dans les quartiers où ces locations sont les plus nombreuses, les résidents se plaignent du bruit et du manque de civisme des locataires occasionnels
  • les revenus tirés par les propriétaires des locations touristiques de courte durée ne sont pas tous déclarés
  • les plateformes de réservation internationales payent peu ou pas du tout d’impôts dans les pays où elles commercialisent les biens locatifs
  • c’est un service d’hébergement qui ne paye pas de taxe de séjour
  • pour les hôteliers, c’est une concurrence déloyale

Face à l’ampleur prise par le phénomène des « pisos turisticos » et devant la grogne des professionnels hôteliers et des associations de résidents, les municipalités espagnoles ont haussé le ton et ont décidé les unes derrière les autres de prendre des mesures limitant et même réduisant ou interdisant cette activité dans certaines zones.

Petit tour d’horizon des villes espagnoles et de leurs actions pour encadrer l’activité des logements touristiques …

 

Barcelone

La capitale de la Catalogne a réagi le plus tôt : lors de l’été 2016, elle a imposé une sanction de 30.000 € à six plateformes de ce type, dont Homeway, Tripadvisor et Fotocasa. En novembre de la même année, Barcelone devient la première ville au monde à infliger une très lourde amende, 600.000 €, à Airbnb.

En mars 2017, la municipalité a approuvé un programme urbanistique spécifique pour les logements touristiques, le PEUAT (Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos de Barcelona). Ce programme partage Barcelone en 4 zones : dans la zone 1, qui couvre une grande partie du centre historique, aucune nouvelle licence pour logement touristique ne peut être délivrée et les licences des logements qui cesseront leurs activités de location touristique ne seront pas renouvelées. Dans la zone 2, il y aura statu quo du nombre de licences (seules les licences annulées seront remplacées). Dans la zone 3, de nouvelles licences sont possibles ; mais pas actuellement car le nombre maximum de licences autorisées a été atteint, il faut donc, comme pour la zone 2, attendre que des licences cessent pour en obtenir. En zone 4 (zone très marginale en superficie), de nouvelles licences sont possibles.

Une meilleure collaboration entre les plateformes de réservation des logements touristiques et la municipalité de Barcelone est en cours : Airbnb, par exemple, vient d’annoncer qu’elle fournira les données des propriétaires aux services municipaux.

Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos de Barcelona PEUAT

 

Madrid

Copiant l’exemple de Barcelone, la municipalité de Madrid élabore son programme urbanistique spécifique pour les logements touristiques, le « Plan Especial de Implantación de Uso de Hospedaje », qui devrait être approuvé avant la fin de l’année.

La capitale espagnole sera divisée, elle aussi, en 4 secteurs : la zone 1 qui couvre l’ensemble du district « Centro » avec une interdiction de nouvelles licences touristiques, la zone 2 qui comprend le reste du centre historique (Chamberí, Arganzuela, une partie des districts de Salamanca, Retiro et le quartier de Argüelles), la zone 3 qui couvre la zone autour de ce centre, et la zone 4 pour le reste de la ville.

Les propriétaires qui louent plus de 90 jours dans l’année devront avoir une licence spéciale qui sera semblable aux établissements hôteliers et para-hôteliers. En particulier, dans les zones 1 et 2, il sera exigé que le « piso turistico » ait un accès indépendant depuis la rue… ce qui signifierait l’interdiction de presque tous (95%) les logements touristiques professionnels (dont la durée de location annuelle est supérieure à 90 jours) dans les immeubles du centre de Madrid, y compris ceux existants !

Depuis janvier, la municipalité a interdit pour une durée d’un an la concession de nouvelles licences touristiques de plus de 90 jours dans le centre.

zone logements touristiques Madrid

 

Valence

Depuis quelques jours, la nouvelle loi « Ley de Turismo, Ocio y Hospitalidad » de la Generalitat Valenciana (Région de Valence) permet aux municipalités d’avoir le contrôle légal des logements touristiques. A partir de maintenant, les propriétaires de la région de Valence qui voudront avoir de nouvelles licences touristiques devront s’adresser à leur municipalité.

Mais déjà, depuis fin février 2018, la Mairie de Valence a interdit l’attribution de nouvelles licences touristiques dans la vieille ville (Ciutat Vella) jusqu’à la mise en place du nouveau Plan spécial de protection de la vieille ville, le « Plan Especial de Protección de Ciutat Vella ».

La Municipalité de Valence prépare aussi un amendement à sa Loi sur le Tourisme (Ley de Turismo) qui permettra de « récupérer le contrôle des logements touristiques dans la ville » en les limitant notamment aux appartements des rez-de-chaussée et des premiers étages des immeubles (à condition que le rez-de-chaussée n’ait pas un usage résidentiel). Avec cet amendement, les deux-tiers des logements touristiques actuels devraient être interdits à Valence.

Valence pisos turisticos

Les Valenciens manifestent contre les « pisos turisticos »

 

Palma de Majorque

Palma est l’une des municipalités espagnoles à avoir adopté des mesures drastiques contre les « pisos turisticos ».

A partir de juillet prochain, ils sera tout simplement interdit de louer un appartement d’immeuble à des fins touristiques ! Seules seront autorisées pour les locations touristiques les maisons individuelles : plus de 95% du locatif touristique de Palma disparaîtra alors.

Le gouvernement des Baléares a aussi mis en application la Loi sur la location touristique 6/2017, qui prévoit des amendes de 40.000 à 400.000 € pour les opérateurs qui annoncent des logements touristiques illégaux, et de 20.000 à 40.000 € pour les propriétaires.

Palma pisos turisticos

Sur les murs de Palma : « Pour l’interdiction des logements touristiques »

 

Saint-Sébastien

Fin mars, est entrée en vigueur l’ordonnance municipale réglementant l’utilisation urbaine des logements et chambres touristiques (Ordenanza reguladora del uso urbanístico de vivienda turística y alquiler de habitaciones en vivienda habitual para uso turístico).

Sur le modèle de Barcelone, cette ordonnance divise la ville en trois zones différentes. La Zone A, saturée, qui couvre la Vieille Ville et où plus aucune licence ne sera accordée. La zone B, avec forte demande, correspondant aux quartiers périphériques de la vieille ville, où les logements touristiques devront être au premier étage, ou tous les 6 étages. La zone C, le reste de la ville, où deux étages touristiques sont permis pour chaque partie de 6 étages.

L’ordonnance établit aussi les conditions d’habitabilité et d’occupation des logements, le nombre minimum de mètres carrés et définit les conditions d’information publique du début d’activité.

Saint Sebastien pisos turisticos

Les associations demandant la limitation des logements touristiques au Conseil municipal de Saint Sébastien

 

Bilbao

L’autre grande ville basque  a modifié en janvier le Plan général d’urbanisme (Plan General de Ordenación Urbana), dans le sens d’une limitation des appartements touristiques aux premiers étages des bâtiments. Dans les quartiers du centre, un seul logement ou chambre touristique sera autorisé par bâtiment.

 

Séville

Une ordonnance municipale, visant à limiter le nombre d’appartements touristiques qui prolifèrent dans les différents quartiers de Séville, sera préparée par les techniciens du Département de l’Urbanisme. Il s’agira d’une modification de la réglementation urbaine, qui imposera des règles strictes aux propriétaires des « pisos turisticos », qui concernera les surfaces et les étages de ces logements. On ne connaît pas encore les règles qui seront adoptées mais elles pourraient être similaires à celles de Valence.

La municipalité va aussi lancer une campagne citoyenne pour repérer les logements touristiques illégaux, mettre à disposition du public le fichier des logements touristiques légaux, informer la population et les touristes de leurs droits et de leurs devoirs, et faciliter les plaintes des habitants contre les nuisances causées par les occupants des « pisos turisticos ».

En matière fiscale, il est prévu pour l’année prochaine un impôt différencié sur les activités de logements touristiques.

 

Malaga

Sous la pression des professionnels hôteliers, des syndics immobiliers et de la population, le Conseil municipal de Malaga est en plein débat sur le sujet des logements touristiques. Certains pensent que c’est au gouvernement central espagnol de régler le problème en instituant une fiscalité directe sur les appartements touristique, un IBIT (Impôt sur les Biens Immobiliers Touristiques). D’autres souhaitent plus de contrôles et des sanctions contre les opérateurs des plate-formes de réservation de locations par internet. D’autres encore un moratoire sur ces activités.

Il est déjà trop tard pour imaginer des mesures pour cet été, mais il est certain que ce sujet sera prioritaire pour la municipalité de Malaga à partir de cet automne, et qu’il y aura une réglementation en 2019.

 

Quelles devraient être les conséquences de ces réglementations municipales ?

  • une baisse des prix les loyers et une stabilisation des prix d’achat de l’immobilier résidentiel dans les zones touristiques des grandes villes espagnoles ; on peut même envisager une baisse des prix de vente dans les zones où ils avaient flambé ces derniers mois comme le Centro à Madrid
  • une offre locative résidentielle plus importante disponible pour les habitants dans les quartiers touristiques, et donc le retour de la population locale et d’une vie de quartier
  • un renforcement des contrôles et une augmentation des recettes fiscales
  • un rééquilibrage des recettes touristiques vers les quartiers périphériques
  • une augmentation des taux d’occupation de l’hôtellerie traditionnelle
  • une diminution des nuisances dans les quartiers très touristiques
  • une collaboration accrue des plateformes de réservation avec les municipalités

 

Alors faut-il continuer à acheter en Espagne dans les grandes villes pour un investissement locatif ?

Notre conseil : oui, l’immobilier locatif  en Espagne est toujours rentable, mais oubliez le locatif touristique pour vous tourner vers le locatif résidentiel… qui est souvent aussi sinon plus rentable au final : selon les experts, le locatif touristique est plus rentable que le locatif résidentiel seulement si le taux d’occupation est supérieur à 70% !

Barcelone logements touristiques illégaux pisos turisticos

Annonce de la Municipalité de Barcelone contre les logements touristiques illégaux

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Le Top 15 de nos Conseils sur l’Immobilier en Espagne

Un résumé de nos 15 articles de conseils les plus lus sur l’immobilier en Espagne. Quels sont les pièges les plus courants à l’achat et comment les éviter ? Une résidence secondaire en Espagne, pourquoi pas ? Quel est le coût réel de l’immobilier espagnol ? Acheter ou Louer ? Quels sont les avantages d’un conseiller immobilier ? Quelle est la fiscalité sur l’immobilier en Espagne? Que faut-il savoir sur les contrats de location en Espagne ? Comment se protéger de la chaleur en été ? Où et comment obtenir le NIE ? Des superficies différentes ? Et de nombreuses autres réponses aux questions que vous vous posez…

Si vous voulez lire un article dans son intégralité, il vous suffit de cliquer sur le titre. Les articles sont classés du plus lu au moins lu.

 

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Premier épisode : avant l’achat…

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Second épisode : pendant l’achat…

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Troisième épisode : après l’achat…

Les francophones, et les Français en particulier, pensent qu’on achète un logement en Espagne de la même manière que dans chacun de leurs pays respectifs. C’est une grosse erreur car les législations, les normes et les procédures d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne sont très différentes… sans compter les arnaques !

Cette série de 3 articles présente la liste la plus complète des principales difficultés, des différents pièges, et même des arnaques, auxquels peuvent être soumis les candidats lors de l’achat d’un logement en Espagne,  avant, pendant et après l’achat.

Pour éviter ces désagréments, notre principale recommandation est que vous vous fassiez accompagner par un Conseiller en Immobilier francophone. Il est chargé de visiter et de sélectionner des biens immobiliers qui correspondent à vos désirs, il est responsable de la négociation du prix de la vente, du contrôle des aspects juridiques et contractuels, il est aussi facilitateur du financement et, éventuellement gestionnaire des prestations ou les travaux liés au logement, une fois l’achat réalisé. Nous sommes à votre disposition pour réaliser cette prestation qui vous fera économiser du temps et de l’argent, et qui vous évitera souvent de gros ennuis. N’hésitez pas à nous contacter. Envoyez-nous un mail à espagnimmo@yahoo.comun message privé sur notre page facebook espagnimmobilier ou remplissez le formulaire en fin d’article.

Le VRAI coût de l’immobilier en Espagne !

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier en Espagne en 2018, vous aurez toujours des charges, impôts et taxes à payer sur la transaction réalisée. Pour l’achat, cela variera notamment en fonction de la nature du bien, logement ancien ou logement neuf, et de la région où vous l’achetez. Le total des frais pour l’acheteur pourra atteindre jusqu’à 13% de la valeur du bien. N’oubliez pas que l’Espagne, c’est un pays et 17 régimes fiscaux différents, chaque communauté autonome gérant ses impôts immobiliers.

Nos 7 Conseils Avant d’Acheter un Bien Immobilier en Espagne

Vous désirez acheter un appartement, une villa ou un terrain en Espagne mais … Vous habitez à l’étranger ? Vous ne parlez pas espagnol ? Vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous lancer dans des recherches longues et fastidieuses ? Vous ne dominez pas le marché immobilier ni la législation espagnole ? Vous ne voulez prendre aucun risque ?

Et si vous achetiez une résidence secondaire en Espagne ?

Il est encore possible de faire de très bonnes affaires dans l’immobilier en Espagne. Le tourisme explose et l’économie continue de croître. Les banques continuent de liquider, l’immobilier prend de la valeur chaque année et les rentabilités des locations ne cessent d’augmenter.

8 erreurs à ne pas faire lors de l’achat de votre bien immobilier en Espagne …

L’achat d’un bien immobilier en Espagne est une opération complexe pour un francophone ou un étranger. Souvent, les acheteurs méconnaissent ou sous-estiment certains éléments. Alors, quelles sont les principales erreurs à ne pas commettre et comment les éviter ?

Le saviez-vous ? L’Espagne, un pays presque sans taxes immobilières !

Vous vivez en France et vos taxes d’habitation et foncières ont encore augmenté et atteignent des sommes vertigineuses. Alors choisissez l’Immobilier en Espagne où vous paierez deux fois moins de taxes foncières et où la taxe d’habitation … n’existe pas !

Tout ce que vous devez savoir sur les contrats de location en Espagne

Avec la hausse des prix à la vente dans l’immobilier en Espagne, la location immobilière est privilégiée par les jeunes espagnols, mais aussi par les nouveaux arrivants francophones. Alors que faut-il savoir sur les contrats de location en Espagne pour les nouveaux locataires ?

Acheter ou Louer en Espagne ?

Vous venez d’arriver en Espagne et vous avez trouvé votre petit lieu de paradis ! Alors Acheter ou Louer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’achat immobilier ou de la location immobilière en Espagne ? 

L’immobilier en Espagne : Pourquoi ?

Investir dans l’immobilier en Espagne, c’est un rêve qui peut devenir réalité. Vos avantages pour un investissement immobilier en Espagne : la douceur du Climat, des prix Attractifs, une Rentabilité évidente, un Niveau de Vie amélioré et un Accès favorisé.

Boom du Conseil Personnel en Immobilier en Espagne

Vous avez le projet d’acheter un appartement, une maison, un pied à terre, un investissement locatif en Espagne ? Vous n’avez pas le temps, vous n’êtes pas sur place ou vous souhaitez simplement passer par un intermédiaire professionnel afin de garantir vos intérêts ? Vous pouvez alors vous adresser à une profession en pleine expansion en Espagne, le Conseiller Personnel en Immobilier (« asesor personal inmobiliario » en espagnol ou « real estate shopper » en anglais)

Attention au m2 espagnol ! Il est plus petit que le m2 francophone !

La méthode de calcul de la superficie d’un appartement ou d’une maison est différente en Espagne. Un logement en Espagne annoncé avec une superficie de 150 m2 peut s’avérer être un logement d’une surface utile de 130 m2 ou d’une surface habitable de 120 m2, voir moins. 

11 Astuces pour se protéger naturellement de la chaleur dans un logement en Espagne et … ailleurs !

Fermez vos volets pendant la journée. Ouvrez vos fenêtres à la tombée de la nuit. Filmez vos vitres ! Retirez vos tapis. Éviter toute source de chaleur interne. Un drap mouillé devant votre fenêtre. De l’eau sur le sol. Des plantes, des plantes, des plantes. Glace et ventilateur. Buvez et rafraîchissez votre corps ! Mangez frais.

Le NIE, le sésame pour l’immobilier en Espagne

L’obtention du NIE est le passage obligé pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne. C’est un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers.

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Tout ce que vous devez savoir sur les contrats de location en Espagne

Avec la hausse des prix à la vente dans l’immobilier en Espagne, la location immobilière est privilégiée par les jeunes espagnols, mais aussi par les nouveaux arrivants francophones. Alors que faut-il savoir sur les contrats de location en Espagne pour les nouveaux locataires ?

 

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Durée légale de la location : 3 ans

La durée du contrat de location peut être inférieure à 3 ans, mais arrivant à échéance, elle se prolonge automatiquement d’une année jusqu’à atteindre les 3 ans légaux. Une fois ces 3 ans atteints et si aucune des deux parties, propriétaire ou locataire, se désiste,  le contrat est automatiquement prolongé d’un an, et ainsi de suite.

Néanmoins, si au bout d’un an, le propriétaire désire récupérer le logement pour en faire sa résidence principale (pour lui, son conjoint ou ses enfants) et s’il vous a prévenu deux mois avant, vous devez alors quitter le logement.

 

Les clauses abusives les plus fréquentes… et considérées comme nulles

Avant de signer le contrat, vérifiez si certaines de ses clauses ne sont pas abusives, notamment par la limitation des droits du locataire. Les plus fréquentes sont :

  • durée de contrat limitée à 10 ou 11 mois ; non, la durée légale de location est de 36 mois (3 ans)
  • durée de contrat de 1 an, renouvelable après accord des 2 parties ; non, là aussi, cette clause est illégale
  • compensation financière en cas de sortie du locataire avant la fin de la première année ; après 6 mois de location, le locataire peut sortir si il a prévenu son propriétaire 30 jours auparavant, avec une indemnisation qui correspond à 1 mois de loyer par année de contrat restant à effectuer (en cas d’année partielle, ce calcul sera fait au pro-rata du reste de l’année)
  • plus d’un mois de loyer à payer en avance ; le propriétaire ne peut exiger plus d’un mois de loyer d’avance, et il ne peut en aucun cas expulser un locataire sous ce prétexte
  • travaux d’entretien du bien immobilier ; le propriétaire se doit de réaliser les travaux nécessaires pour entretenir le logement loué, cela peut concerner par exemple un vieux chauffe-eau à changer, ou un système d’évacuation des eaux défectueux, ou une isolation thermique complètement défaillante.
  • accès du propriétaire au logement ; le locataire est seul habilité à laisser le propriétaire entrer dans le logement.
  • révision semestrielle du loyer ; la révision du loyer ne peut être qu’annuelle et basée sur un indice public (IGC, IPC…)
  • révision annuelle de la caution ; la caution ne peut pas être valorisée avant l’échéance de 3 ans
  • paiement de l’IBI, des charges de copropriété, de la taxe des ordures ménagères, ou de l’assurance du logement ; toutes ces charges doivent être payées par le propriétaire et non le locataire

 

Les clauses légales

  • La cession ou sous-location partielle est possible mais avec l’accord préalable du propriétaire, et si le prix de la sous-location n’excède pas le prix du loyer
  • Les travaux dans le logement peuvent être réalisés par le locataire mais avec l’accord préalable du propriétaire
  • Le propriétaire peut demander jusqu’à 2 mois de caution
  • La date limite de paiement mensuel du mois en cours est normalement fixée avant le 7 de ce mois
  • Si le propriétaire fait de gros travaux, il peut augmenter le loyer dans la limite de 20% (sauf mention contraire dans le contrat)
  • Réalisation d’un inventaire à l’entrée et à la sortie du locataire
  • Interdiction de la présence d’animaux
  • Remise en état du logement à la sortie du locataire (et notamment travaux de peinture)
  • La caution ne peut servir à payer les derniers loyers

 

Le paiement de l’ITP sur les loyers

La taxe sur les transferts de propriété (« Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales » ou ITP) sur les loyers existe depuis 1993 mais des centaines de milliers de locataires (et de propriétaires) ignoraient son existence jusqu’à ce que Madrid, la Catalogne, les Asturies et l’Andalousie commencent à exiger son paiement. Ne pas payer cet impôt est passible d’amendes allant jusqu’à 75% de la valeur de l’impôt. Cette taxe est payable une seule fois dans un délai maximum d’un mois après la signature du contrat de location. Selon la région, comptez 150 à 200 € pour un loyer de 1000 €, 300 à 400 € pour un loyer de 2000 € et 450 à 600 € pour un loyer de 3000 €. Elle est normalement payée à la signature du contrat.

 

Un accord écrit à la fin du contrat de location

Quand vous quittez le logement, il est plus sûr d’avoir un accord écrit avec le propriétaire, en particulier pour marquer la date finale de location et de remise du logement au propriétaire, annexer l’inventaire du logement à la sortie, préciser les obligations restantes (reliquat de factures d’électricité par exemple), et établir les modalités de remboursement de la caution (déduction faite des éventuels frais). Attention, le propriétaire a un délai d’un mois pour le remboursement de tout ou partie de la caution ; passé ce délai, il devra payer un intérêt légal au locataire.

 

Et si le propriétaire vend son logement quand vous l’occupez ?

Le propriétaire a le droit de vendre son logement même si vous l’occupez. Dans ce cas, la location doit être inscrite au registre de la propriété (« Registro de la Propiedad ») avant la vente, et ce pour la bonne continuité de la location. Si l’inscription n’est pas faite, le nouveau propriétaire peut exiger la fin du bail et le locataire aura encore le droit de rester dans la maison pour une durée maximum de trois mois.

 

Un loyer modeste peut vous coûter très cher !

Attention, même un loyer attractif peut vous revenir très cher ! Car il vous faudra débourser avant d’entrer dans le logement le loyer d’avance, la caution, les frais d’agence et les impôts.

Par exemple, vous avez flashé sur cet appartement de 60 m2 dans le centre de Barcelone en bon état à un prix raisonnable de location de 800 €. Oui mais voilà, il vous faudra payer, avant d’avoir les clefs, un mois de loyer (800 euros) + deux mois de caution (1.600) + les frais d’agence (12 mois de loyer divisé par 10 = 9600/10 = 960€) + la TVA correspondante (201,60€) + les frais de contrat (300€) + l’impôt ITP sur les locations de 150 euros pour les trois ans, soit au total… 4011,60 € !!!

Ne parlons pas de cet appartement de 150 m2 à 2000 € qui vous obligera à débourser 9500 € !

 

Et nos derniers conseils….

Vous pouvez inclure dans le contrat de location les relevés des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz. Cela peut vous éviter des surprises.

Demandez toujours une quittance de loyer même si vous payez en espèces.

Prenez en photo les différentes pièces de l’appartement avant votre entrée et annexez les au contrat de location.

 

En cas de besoin, vous pouvez utiliser ou vous référer à ce contrat de location type.

Pour une location avec une option d’achat, voici le contrat.

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