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L’impôt sur la plus-value immobilière

Comment calculer le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière en Espagne ? C’est une question qui nous est souvent posée par les francophones qui veulent vendre leur villa ou leur appartement en Espagne. Le calcul varie si vous êtes résident ou non, si ce logement est votre résidence principale ou non, si vous avez plus ou moins de 65 ans, etc.

Calculez votre plus-value immobilière et l’impôt national qui en découle avec les informations contenues dans cet article

 

La plusvalía estatal, la plus-value immobilière en Espagne

Vous avez acheté un bien immobilier en Espagne, un appartement ou une villa, pour y passer vos vacances, obtenir un rendement locatif ou y habiter. Avec les années, votre bien s’est valorisé et vous souhaitez le revendre. Il vous faudra alors payer l’impôt national sur la plus-value immobilière (« plusvalía estatal », « plusvalía de Hacienda » ou « plusvalía relativa al IRPF »).

En janvier 2018, nous avions déjà écrit un article (Le VRAI coût de l’immobilier en Espagne !) sur cet impôt, le plus important à payer en cas de vente immobilière, surtout si la plus-value est élevée.

Vous êtes nombreux à nous demander de détailler le calcul de cet impôt, conséquence de la vente de tout bien immobilier en Espagne. Jusqu’en 2014, les vendeurs bénéficiaient de coefficients de réactualisation pour des biens anciens, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, à de rares exceptions près.

Quand vous vendez votre logement, le gain patrimonial ou la perte patrimoniale est la différence entre la valeur de cession du logement et la valeur d’acquisition du logement. Le gain patrimonial est ce qu’on appelle la plus-value immobilière nationale. Ce gain est taxé par le Ministère des Finances espagnol, que vous soyez résident ou non résident en Espagne.

 

Calcul de la plus-value immobilière

Gain patrimonial (+) ou Perte patrimoniale (-) = Valeur de cession – Valeur d’acquisition

 Valeur d’acquisition

= Valeur réelle d’achat + Impôts, taxes et frais d’acquisition + Réformes et investissements – Amortissements

  • Valeur réelle d’achat : c’est le montant inscrit dans l’acte notarié (« escritura pública de compraventa ») ou la valeur déclarée dans les actes de succession ou de donation.
  • Impôts, taxes et frais d’acquisition : tous les impôts payés lors de l’acquisition du logement, ITP (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales »), IVA (TVA dans le cas des logements neufs), IAJD (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados »), frais d’évaluation du bien (« gastos de tasación inmobiliario »), frais d’inscription au Registre de la Propriété (« inscripción en el Registro de la Propiedad »), impôts de successions, les frais notariés, les frais d’avocat, éventuellement la commission de l’agence immobilière (mais pas les intérêts d’un crédit hypothécaire)
  • Réformes et investissements : tous les frais de réforme, réparation et de conservation du logement (extension, travaux intérieurs importants, isolation, toiture, rénovation de façade, chauffage, climatisation, etc.), et en général tous les investissements réalisés pour l’amélioration de l’habitabilité du logement ou l’accès à l’immeuble (piscine, ascenseur, etc.)
  • Amortissements : si le logement a été loué, il faut soustraire de son évaluation les amortissements qui ont été déduits fiscalement

  Valeur de cession

= Valeur réelle de vente – Impôts, taxes et frais de cession

  • Valeur réelle de vente : c’est le montant inscrit dans l’acte notarié (« escritura pública de compraventa») ou la valeur déclarée dans les actes de succession ou de donation.
  • Impôts, taxes et frais de cession : l’impôt municipal sur la plus-value (« plusvalía municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana »), le certificat d’efficacité énergétique (« certificación de la eficiencia energética »), les frais notariés, la commission de l’agence immobilière, et éventuellement les frais d’annulation de l’hypothèque.

Dans le cas où la valeur de cession est supérieure à la valeur d’acquisition, on parle de gain patrimonial, ou de plus-value immobilière.

Dans le cas où la valeur de cession est inférieure à la valeur d’acquisition, on parle de perte patrimoniale, ou de moins-value immobilière.

 

L’impôt national sur la plus-value immobilière

Évidemment, si vous avez une moins-value immobilière, vous n’aurez pas d’impôt à payer lors de la vente de votre logement. Et vous aurez même un crédit d’impôts sur les 4 années suivantes.

Dans le cas d’une plus-value, les taux et la procédure de recouvrement seront différents selon que vous soyez résident espagnol ou non.

L’impôt sur la plus-value immobilière pour les non-résidents

Votre résidence fiscale est située hors d’Espagne et vous voulez vendre un bien immobilier en Espagne. L’impôt dû aux services fiscaux espagnols sur cette vente correspond à 19% (depuis 2016) de la plus-value immobilière réalisée. Il est déclaré au titre de l’IRNR, l’impôt sur les revenus des non-résidents (« Impuesto sobre la renta de no residentes »).

La procédure de recouvrement de cet impôt est très spéciale : elle n’est pas réalisée par le vendeur, mais par… l’acheteur ! Ce dernier doit retenir 3% du prix de la vente totale et le reverser au Trésor Public le jour de la signature du contrat de vente, de cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value sur la vente. Le vendeur non résident déduira les 3% retenus lorsqu’il fera sa déclaration d’IRNR dans un délai maximum de 4 mois après la vente et il devra fournir tous les justificatifs nécessaires (présenter les actes d’achat et de vente, les différentes factures de travaux effectués, les factures de commissions d’agences et tout autre document permettant de réduire le calcul de cet impôt). Une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire.

L’impôt sur la plus-value immobilière pour les résidents

Vous vivez en Espagne et vous y vendez un bien immobilier.

L’impôt dû aux services fiscaux espagnols sur cette vente est déclaré au titre de l’IRPF, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas »). Les taux applicables sur la plus-value immobilière sont progressifs selon des tranches :

  • 19% pour les premiers 6.000 € de plus-value
  • 21% pour la tranche de plus-value comprise entre 6.000 et 50.000 €
  • 23% pour la part de la plus-value supérieure à 50.000 €

Par exemple, si vous avez une plus-value de 120.000 €, votre impôt sera de 26.480 €

Formule de calcul = 19% x 6000 + 21% x (50000-6000) + 23% x (120000-50000)

 

Les exonérations d’impôt totales ou partielles

Bonne nouvelle, il y a des exonérations relatives à l’impôt national sur les plus-values. Mauvaise nouvelle, elles sont limitées et encadrées :

  • Vous avez plus de 65 ans et vous vendez votre résidence principale occupée pendant au moins 3 ans
  • Vous réinvestissez dans une nouvelle résidence principale en Espagne ou à l’étranger
  • Vous avez acheté entre mai et décembre 2012 (chanceux ou opportunistes)
  • Vous faites une dation en paiement
  • Vous faites une vente à viager de votre résidence secondaire à plus de 65 ans
  • Vous avez acheté avant 1995
  • Vous avez fait une moins-value patrimoniale

Vous avez plus de 65 ans et vous vendez votre résidence principale

Si les vendeurs-propriétaires ont tous plus de 65 ans et si le logement vendu est leur résidence principale depuis au moins 3 ans, il n’y aucun impôt national sur la plus-value à payer.

Dans le cas où l’un des vendeurs-propriétaires a moins de 65 ans, il doit s’acquitter de l’impôt sur sa part. Par exemple, un couple de retraité veut vendre sa résidence principale acquise à part égale, monsieur a 66 ans et madame 62 ans : madame doit s’acquitter de l’impôt sur la moitié de la plus-value réalisée lors de la vente.

Vous réinvestissez dans une nouvelle résidence principale en Espagne ou dans l’UE

Le gain généré par la vente de logements de personnes âgées de moins de 65 ans est exonéré à condition que :

  • le logement vendu soit leur résidence principale pendant 3 années consécutives (2 années si vous étiez non résident avant d’y habiter)
  • le montant de la vente soit réinvesti dans l’acquisition d’une autre résidence principale dans les deux ans qui suivent. Cette exonération est totale ou partielle en fonction du montant réinvesti : si la somme réinvestie est inférieure à la somme perçue lors de la revente, l’impôt sur la plus-value immobilière restera dû sur la partie restante.
  • la nouvelle résidence principale doit être localisée en Espagne, dans l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège.

Vous avez acheté entre mai et décembre 2012

Et oui, vous avez été chanceux ou opportunistes. Afin de relancer le marché immobilier résidentiel qui était au plus bas en 2012, un décret a accordé une exonération de 50% sur la plus-value immobilière des logements acquis entre le 12 mai et le 31 décembre 2012. Cette mesure peut être associée à la mesure précédente de réinvestissement de tout ou partie des gains réalisés lors de la vente dans une nouvelle résidence principale.

Vous faites une dation en paiement

La dation en paiement est un accord qui permet au propriétaire-débiteur de rendre son bien immobilier à la banque en échange du remboursement total de la dette contractée pour l’acquisition de ce logement. En d’autres termes, l’annulation de la dette hypothécaire en échange de la restitution du logement lorsque le débiteur ne peut plus faire face à la dette. Il s’agit d’une alternative qui permet à de nombreuses familles de se libérer de payer quelque chose qu’ils ne possèdent plus.

La plus-value immobilière issue d’une opération de dation en paiement ou d’une exécution hypothécaire est exonérée, à condition que le propriétaire n’ait pas d’autres biens en quantité suffisante.

Vous faites une vente en viager de votre résidence secondaire à plus de 65 ans

Si le logement vendu n’est pas votre résidence principale, vous êtes toujours imposable sur  la plus-value à l’exception d’un seul cas : si vous êtes âgé de plus de 65 ans et si vous le vendez en viager dans la limite de 240.000 €.

Vous avez acheté avant 1995

La vente de logements acquis avant 1995 bénéficie d’abattement sur la plus-value immobilière. Accrochez-vous ! Au prorata de la plus-value en jour de la date d’acquisition jusqu’au 19 janvier 2006, on applique une réduction sur la plus-value de 11,11% pour chaque année d’acquisition (arrondie par excès) jusqu’au 31 décembre 1994, dans la limite d’une valeur de cession de 400.000 €. A partir du 20 janvier 2006, il n’y a aucune réduction qui s’applique sur la plus-value.

Rien ne vaut un bon exemple :

Un contribuable est propriétaire d’une maison acquise le 1er août 1992 et il décide de vendre la maison le 15 décembre 2018. La valeur de cession est de 875.000 € et il réalise une plus-value de 677.000 €.

Nombre de jours entre le 1er août 1992 et le 19 janvier 2006 : 4 920 jours.

Nombre total de jours entre le 1er août 1992 et le 15 décembre 2018: 9 632 jours.

La partie du profit qui a été générée depuis le 1er août 1992 (date d’acquisition) jusqu’au 19 janvier 2006 sera réduite en fonction de la période de permanence de la maison dans le patrimoine du contribuable jusqu’au 31 décembre 1994 :

Plus-value générée jusqu’au 19 janvier 2006 (677 000 × 4 920/9 632) = 345 810 

Nombre d’années du 1er août 1992 au 31 décembre 1994 (valeur arrondie par excès): 3 ans

Coefficient réducteur (11,11% x 3) = 33,33%.

Part proportionnelle de la plus-value donnant droit à réduction [400 000 × 345 810 / 875 000]] = 158 085 €

Réduction (33,33% × 158 084,48) = 52 690 €

Plus-value minorée (677 000 – 52 690) = 624 310 €

Moins-value patrimoniale

Dans le cas d’une perte patrimoniale, c’est-à-dire une moins-value, il n’y a aucun impôt dû et la perte peut être compensée sur les 4 années qui suivent.

 

Quelques astuces légales d’optimisation

Nos conseils d’optimisation si votre plus-value est importante :

– si vous êtes résident en Espagne et membre de l’UE, passez au statut de non résident (déménagez hors d’Espagne), vous ne paierez que 19% sur la part de la plus-value supérieure à 50.000 €

– si vous êtes non résident en Espagne et si vous avez plus de 65 ans, passez au statut de résident en Espagne pendant 2 ans (déménagez en Espagne) puis vendez : vous ne paierez aucun impôt au lieu des 19% sur la plus-value que vous auriez dû payer

 

Outil de calcul de l’impôt sur la plus-value… à venir prochainement

Dans l’un de nos prochains articles, nous vous fournirons un outil de calcul de l’impôt sur la plus-value sous format Excel.

 

Et la plus-value municipale ?

La plus-value municipale (« plusvalia municipal ») fera aussi l’objet d’un article à venir.

 

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Quels sont les prix des logements sur le littoral méditerranéen de l’Espagne ? 1.Catalogne et Baléares

Le prix de l’immobilier sur le littoral méditerranéen de l’Espagne varie largement selon la localisation. Le prix des taxes à l’achat aussi ! Alors où faut-il acheter pour avoir le prix le moins cher ? Découvrez-le dans notre étude en quatre parties : la première porte sur la Catalogne et les Baléares.

La grande majorité des francophones investissent sur le littoral méditerranéen espagnol, les Français plutôt en Catalogne et dans la communauté valencienne, les Belges, les Suisses et les Canadiens plutôt en Andalousie. Mais les prix d’achat des appartements ou villas sont très différents dans toutes ces régions, variant du simple au… quintuple, et les taxes et impôts prélevés dans chaque communauté autonome espagnole peuvent varier du simple au double.

Nous vous proposons, à travers 4 études, une analyse de ces prix et de ces charges en partant du nord vers le sud, de la frontière franco-espagnole à la frontière luso-espagnole, en passant par les Baléares. Nous vous donnerons aussi des éléments de prix pour les principales stations balnéaires de chaque zone littorale étudiée.

La première étude, qui suit cette introduction, traite du littoral catalan et des Baléares.

La seconde étude, qui paraîtra la semaine prochaine, portera sur le littoral valencien et celui de la région de Murcie.

La troisième étude, à paraître dans trois semaines, concernera la côte andalouse.

Enfin la quatrième étude, à paraître dans quatre semaines fera la synthèse des 3 précédentes et intégrera les éléments de fiscalité à l’achat (ITP, AJD sur l’hypothèque) par région.

Cela vous aidera peut-être à choisir la localisation de votre futur investissement immobilier, mais n’oubliez pas que ça ne remplacera jamais une visite sur place après une sélection de biens par votre conseiller immobilier.

Notes : (1) par littoral, nous entendons la zone distante au maximum de 5 kilomètres du bord de mer – (2) le prix annoncé est le prix moyen relevé au 3 avril 2018 sur le site de recherche immobilière Idealista pour les logements de chaque zone littorale.

 

  • Catalogne : littoral de la Province de Gérone – Provincia de Girona

Frontalière avec la France, la Province de Gérone est une région très attractive pour la clientèle française.

Le littoral, long de 256 km, est rocheux et morcelé, d’où son nom espagnol de Costa Brava (la « Côte Démontée » en français)

La Costa Brava jouit d’un climat doux, typique de la Méditerranée: ni le froid des hivers ni la chaleur des étés sont extrêmes. La température annuelle moyenne varie entre 14°C et 20°C. Les mois les plus chauds sont Juillet et Août avec des températures minimales de 16°C et maximales de 35°C ; décembre, janvier et février sont les mois les plus froids, tandis que Novembre est le plus pluvieux.

Le prix moyen relevé sur la Costa Brava est de 2480 €/m2.

Du nord au sud, les prix selon les stations :

  • Roses – Empuriabrava 2570 €/m2
  • Begur – Palafrugell 2710 €/m2
  • Palamos – Aro 2730 €/m2
  • Lloret del Mar – Blanes 2030 €/m2

Prix par province littorale Sant Feliu Costa Brava Immobilier en Espagne

 

  • Catalogne : littoral de la Province de Barcelone – Provincia de Barcelona

Certainement la bande littorale où on trouve le plus de Français en Espagne, très concentrés de Badalone à Sitges, en passant par Barcelone, Gava et Casteldefels. C’est la zone du littoral espagnol la plus peuplée avec évidemment la ville de Barcelone (1,6 millions habitants) et… ses prix très élevés !

Au nord de Barcelone, on appelle cette zone la Costa del Maresme. Au sud de Barcelone, se trouvent les stations de Casteldefels et Sitges. Les plages sont essentiellement des plages urbaines.

Le prix moyen relevé sur le littoral de la Province de Barcelone est de 3330 €/m2.

Du nord au sud, les prix selon les stations :

  • Arenys de Mar – Canet de Mar 2270 €/m2
  • Badalone 2290 €/m2
  • Barcelone 4730 €/m2
  • Gava – Casteldefels 3670 €/m2
  • Sitges 3210 €/m2
  • Vilanova i la Geltru 2170 €/m2

Prix par province littorale Canet de Mar Costa del Maresme Immobilier en Espagne

 

  • Catalogne : littoral de la Province de Tarragone – Provincia de Tarragona

C’est la Costa Dorada (la « Côte Dorée » en français, en raison de la couleur caractéristique du sable de ses plages sous la lumière du soleil), une côte de 216 km de long très fréquentée pendant la saison estivale. On y trouve le parc thématique Port Aventura (près de 4 millions de visiteurs en 2017) et le delta de l’Ebre.

Il y a un peu moins de Français, et déjà plus de Belges et de Suisses. Les températures moyennes oscillent entre 7º et 10º, en hiver, et entre 20º et 26º, en été

Le prix moyen relevé sur la Costa Dorada est de 1640 €/m2.

Du nord au sud, les prix selon les stations :

  • Calafell – Cunit 1680 €/m2
  • Tamarit – Torredembara 1790 €/m2
  • Tarragona 1840 €/m2
  • Salou – Cambrils 1940 €/m2

Prix par province littorale Salou Costa Dorada Immobilier en Espagne

 

Depuis la Costa Dorada, traversons la mer des Baléares pour l’archipel du même nom.

  • Archipel des Iles Baléares : littoral des îles des Baléares – Islas Baleares

Les Iles Baléares sont l’une des Communautés Autonomes d’Espagne. On compte 4 îles habitées : Majorque (3640 km2), Minorque (695 km2), Ibiza (570 km2) et Formentera (80 km2). La population totale des îles est de 1,1 millions d’habitants. La capitale régionale est Palma de Majorque.

Le climat est méditerranéen, avec des hivers doux et des étés chauds et ensoleillés, un peu étouffants mais tempérés par la brise. Sur les côtes, la température moyenne de janvier et février est comprise entre 10 °C et 15 °C, tandis que celle de juillet et août est entre 24 °C et 30 °C. Les précipitations ne sont généralement pas abondantes, elles totalisent 400/450 millimètres par an sur la côte.

Les îles Baléares ont accueilli plus de 16 millions de touristes en 2017, dont 580.000 Français, 530.000 Suisses et 240.000 Belges.

Le prix moyen relevé aux Baléares est de 3010 €/m2.

Les prix selon les îles :

  • Ile de Majorque 2840 €/m2
    • dont Baie de Palma 3240 €/m2
  • Ile de Minorque 2310 €/m2
  • Iles d’Ibiza-Formentera 5410 €/m2

Prix par province littorale Minorque Immobilier en Espagne 

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Nous entrerons en contact avec vous pour vous donner les meilleurs conseils et trouver la villa ou l’appartement qui correspond à vos souhaits.

 

Tableau récapitulatif Catalogne / Baléares

Région Provinces Littoral de … €/m2
Catalogne Girone Province de Girone 2480
Catalogne Girone Roses – Empuriabrava 2570
Catalogne Girone Begur – Palafrugell 2710
Catalogne Girone Palamos – Aro 2730
Catalogne Girone Lloret del Mar – Blanes 2030
Catalogne Barcelone Province de Barcelone 3330
Catalogne Barcelone Arenys de Mar – Canet de Mar 2270
Catalogne Barcelone Badalona 2290
Catalogne Barcelone Barcelone 4730
Catalogne Barcelone Gava – Casteldefels 3670
Catalogne Barcelone Sitges 3210
Catalogne Barcelone Vilanova i la Geltru 2170
Catalogne Tarragone Province de Tarragone 1640
Catalogne Tarragone Calafell – Cunit 1680
Catalogne Tarragone Tamarit – Torredembara 1790
Catalogne Tarragone Tarragona 1840
Catalogne Tarragone Salou – Cambrils 1940
Baléares Baléares Province des Baléares 3010
Baléares Baléares Ile de Majorque 2840
Baléares Baléares Baie de Palma 3240
Baléares Baléares Ile de Minorque 2310
Baléares Baléares Iles d’Ibiza-Formentera 5410

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Le Top 15 de nos Conseils sur l’Immobilier en Espagne

Un résumé de nos 15 articles de conseils les plus lus sur l’immobilier en Espagne. Quels sont les pièges les plus courants à l’achat et comment les éviter ? Une résidence secondaire en Espagne, pourquoi pas ? Quel est le coût réel de l’immobilier espagnol ? Acheter ou Louer ? Quels sont les avantages d’un conseiller immobilier ? Quelle est la fiscalité sur l’immobilier en Espagne? Que faut-il savoir sur les contrats de location en Espagne ? Comment se protéger de la chaleur en été ? Où et comment obtenir le NIE ? Des superficies différentes ? Et de nombreuses autres réponses aux questions que vous vous posez…

Si vous voulez lire un article dans son intégralité, il vous suffit de cliquer sur le titre. Les articles sont classés du plus lu au moins lu.

 

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Premier épisode : avant l’achat…

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Second épisode : pendant l’achat…

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Troisième épisode : après l’achat…

Les francophones, et les Français en particulier, pensent qu’on achète un logement en Espagne de la même manière que dans chacun de leurs pays respectifs. C’est une grosse erreur car les législations, les normes et les procédures d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne sont très différentes… sans compter les arnaques !

Cette série de 3 articles présente la liste la plus complète des principales difficultés, des différents pièges, et même des arnaques, auxquels peuvent être soumis les candidats lors de l’achat d’un logement en Espagne,  avant, pendant et après l’achat.

Pour éviter ces désagréments, notre principale recommandation est que vous vous fassiez accompagner par un Conseiller en Immobilier francophone. Il est chargé de visiter et de sélectionner des biens immobiliers qui correspondent à vos désirs, il est responsable de la négociation du prix de la vente, du contrôle des aspects juridiques et contractuels, il est aussi facilitateur du financement et, éventuellement gestionnaire des prestations ou les travaux liés au logement, une fois l’achat réalisé. Nous sommes à votre disposition pour réaliser cette prestation qui vous fera économiser du temps et de l’argent, et qui vous évitera souvent de gros ennuis. N’hésitez pas à nous contacter. Envoyez-nous un mail à espagnimmo@yahoo.comun message privé sur notre page facebook espagnimmobilier ou remplissez le formulaire en fin d’article.

Le VRAI coût de l’immobilier en Espagne !

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier en Espagne en 2018, vous aurez toujours des charges, impôts et taxes à payer sur la transaction réalisée. Pour l’achat, cela variera notamment en fonction de la nature du bien, logement ancien ou logement neuf, et de la région où vous l’achetez. Le total des frais pour l’acheteur pourra atteindre jusqu’à 13% de la valeur du bien. N’oubliez pas que l’Espagne, c’est un pays et 17 régimes fiscaux différents, chaque communauté autonome gérant ses impôts immobiliers.

Nos 7 Conseils Avant d’Acheter un Bien Immobilier en Espagne

Vous désirez acheter un appartement, une villa ou un terrain en Espagne mais … Vous habitez à l’étranger ? Vous ne parlez pas espagnol ? Vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous lancer dans des recherches longues et fastidieuses ? Vous ne dominez pas le marché immobilier ni la législation espagnole ? Vous ne voulez prendre aucun risque ?

Et si vous achetiez une résidence secondaire en Espagne ?

Il est encore possible de faire de très bonnes affaires dans l’immobilier en Espagne. Le tourisme explose et l’économie continue de croître. Les banques continuent de liquider, l’immobilier prend de la valeur chaque année et les rentabilités des locations ne cessent d’augmenter.

8 erreurs à ne pas faire lors de l’achat de votre bien immobilier en Espagne …

L’achat d’un bien immobilier en Espagne est une opération complexe pour un francophone ou un étranger. Souvent, les acheteurs méconnaissent ou sous-estiment certains éléments. Alors, quelles sont les principales erreurs à ne pas commettre et comment les éviter ?

Le saviez-vous ? L’Espagne, un pays presque sans taxes immobilières !

Vous vivez en France et vos taxes d’habitation et foncières ont encore augmenté et atteignent des sommes vertigineuses. Alors choisissez l’Immobilier en Espagne où vous paierez deux fois moins de taxes foncières et où la taxe d’habitation … n’existe pas !

Tout ce que vous devez savoir sur les contrats de location en Espagne

Avec la hausse des prix à la vente dans l’immobilier en Espagne, la location immobilière est privilégiée par les jeunes espagnols, mais aussi par les nouveaux arrivants francophones. Alors que faut-il savoir sur les contrats de location en Espagne pour les nouveaux locataires ?

Acheter ou Louer en Espagne ?

Vous venez d’arriver en Espagne et vous avez trouvé votre petit lieu de paradis ! Alors Acheter ou Louer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’achat immobilier ou de la location immobilière en Espagne ? 

L’immobilier en Espagne : Pourquoi ?

Investir dans l’immobilier en Espagne, c’est un rêve qui peut devenir réalité. Vos avantages pour un investissement immobilier en Espagne : la douceur du Climat, des prix Attractifs, une Rentabilité évidente, un Niveau de Vie amélioré et un Accès favorisé.

Boom du Conseil Personnel en Immobilier en Espagne

Vous avez le projet d’acheter un appartement, une maison, un pied à terre, un investissement locatif en Espagne ? Vous n’avez pas le temps, vous n’êtes pas sur place ou vous souhaitez simplement passer par un intermédiaire professionnel afin de garantir vos intérêts ? Vous pouvez alors vous adresser à une profession en pleine expansion en Espagne, le Conseiller Personnel en Immobilier (« asesor personal inmobiliario » en espagnol ou « real estate shopper » en anglais)

Attention au m2 espagnol ! Il est plus petit que le m2 francophone !

La méthode de calcul de la superficie d’un appartement ou d’une maison est différente en Espagne. Un logement en Espagne annoncé avec une superficie de 150 m2 peut s’avérer être un logement d’une surface utile de 130 m2 ou d’une surface habitable de 120 m2, voir moins. 

11 Astuces pour se protéger naturellement de la chaleur dans un logement en Espagne et … ailleurs !

Fermez vos volets pendant la journée. Ouvrez vos fenêtres à la tombée de la nuit. Filmez vos vitres ! Retirez vos tapis. Éviter toute source de chaleur interne. Un drap mouillé devant votre fenêtre. De l’eau sur le sol. Des plantes, des plantes, des plantes. Glace et ventilateur. Buvez et rafraîchissez votre corps ! Mangez frais.

Le NIE, le sésame pour l’immobilier en Espagne

L’obtention du NIE est le passage obligé pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne. C’est un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers.

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Le VRAI coût de l’immobilier en Espagne !

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier en Espagne en 2018, vous aurez toujours des charges, impôts et taxes à payer sur la transaction réalisée. Pour l’achat, cela variera notamment en fonction de la nature du bien, logement ancien ou logement neuf, et de la région où vous l’achetez. Le total des frais pour l’acheteur pourra atteindre jusqu’à 13% de la valeur du bien. N’oubliez pas que l’Espagne, c’est un pays et 17 régimes fiscaux différents, chaque communauté autonome gérant ses impôts immobiliers.

 

Les coûts pour l’acheteur d’un bien immobilier ancien

  • L’impôt sur le transfert de propriété (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou ITP). La gestion de l’ITP est concédée aux autonomies (régions espagnoles) et son taux varie, selon l’autonomie, de 6 à 11% sur la valeur de l’achat. A Madrid, le taux est de 6%, mais à Barcelone comme dans la Communauté Valencienne, il est de 10%. En Andalousie, il est de 8 à 10%, aux Baléares de 8 à 11%, et au Pays Basque de 7%.
  • La taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est variable selon la communauté autonome, de 0,5% et 1,5% sur le montant de la vente: 1,5% pour l’Andalousie, la Communauté Valencienne et la Catalogne, 0,75% pour la Communauté de Madrid et 0,5% au Pays Basque.
  • Les frais notariés. Comme nous l’avons expliqué dans plusieurs articles, le notaire n’a pas le même rôle en Espagne que dans les pays francophones. Il est une simple chambre d’enregistrement : il se contente de rédiger l’acte de vente et l’acte hypothécaire éventuellement (« escrituras de compraventa y del préstamo hipotecario »), de vous donner lecture des principaux passages, de contrôler votre identité et de certifier votre signature. Ses honoraires varient de 600 € (pour un achat de 50.000 €) à 900 € (pour un achat de 1 million €). Comptez environ 0,1% de la valeur d’achat du bien.
  • Les frais d’évaluation du bien immobilier (« gastos de tasación inmobiliario »), seulement nécessaires si l’acheteur a besoin d’une hypothèque. Très variables selon la superficie, la localisation et la société de taxation, de 300 à 1000 €.
  • Les frais d’inscription au Registre de la Propriété (« inscripción en el Registro de la Propiedad »). Leur coût varie de 400 € (pour un achat de 50.000 €) à 650 € (pour un achat de 1 million €).
  • Le Conseiller Immobilier ou l’avocat spécialisé en droit immobilier : le conseil est obligatoire pour un francophone afin de vérifier l’état réel du bien et les différents documents liés à la vente (voir en particulier le paragraphe « Ne pas contrôler la situation du bien« ). Si vous choisissez l’option avocat, son accompagnement vous coûtera environ 1% de la valeur d’achat du bien. Si vous choisissez l’option conseiller immobilier, cela peut ne rien coûter car il  négociera aussi le prix à la baisse avec le vendeur de l’équivalent de son coût (3% pour un accompagnement total depuis la sélection des biens à visiter jusqu’à la signature), voir de plus.

 

Les coûts pour l’acheteur d’un bien immobilier neuf

  • La TVA sur la valeur d’achat (« IVA »). Son taux est de 10% dans toute l’Espagne. Le vendeur devra reverser cette TVA au Service des Impôts.
  • La taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est variable selon la communauté autonome, de 0,5% et 1,5% sur le montant de la vente: 1,5% pour l’Andalousie, la Communauté Valencienne et la Catalogne, 0,75% pour la Communauté de Madrid et 0,5% au Pays Basque.

 

Les coûts pour le vendeur d’un bien immobilier ancien

  • La commission de l’agence immobilière, de 3 à 5% du prix de la vente, avec très souvent un fixe pour les biens de faibles valeurs (comptez par exemple 3500 € pour un bien inférieur à 50.000 €). Le vendeur peut déduire les frais de commission de l’assiette de l’impôt sur la plus-value immobilière. Si vous donnez votre bien en exclusivité à une agence, vous pouvez négocier à la baisse la commission.
  • L’impôt national sur la plus-value immobilière (« plusvalía de Hacienda »). Si vous êtes résident en Espagne, vous êtes soumis à l’IRPF, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas ») : pour les premiers 6000 € de plus-value, le vendeur est taxé à 19%, de la tranche 6000 à 50000 €, le taux est de 21% et au-delà de 50000 €, c’est 23%. Si vous n’êtes pas résident en Espagne, vous êtes soumis à l’IRNR, l’impôt sur les revenus des non résidents (« Impuesto sobre la Renta de no Residentes ») et le taux est de 19% sur la plus-value réalisée.  Important : (1) si vous réinvestissez tout ou partie de la vente dans l’achat d’un autre logement dans les 2 ans suivant la vente du premier, vous bénéficiez d’une remise fiscale ; (2) si vous avez plus de 65 ans, vous n’avez pas d’impôts à payer sous certaines conditions ; (3) si vous n’êtes pas résident en Espagne et si vous êtes propriétaire depuis moins de 10 ans, l’acheteur doit retenir 3% du prix de la vente et le reverser aux services fiscaux, de cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value sur la vente (une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration fiscale remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire)
  • L’impôt municipal sur la plus-value (« plusvalía municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana »). C’est un impôt qui dépend de la localisation du logement, du nombre d’années passées dans le logement et de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le logement. Le coût : de quelques centaines d’Euros à plusieurs milliers d’Euros.
  • Le certificat d’efficacité énergétique (« certificación de la eficiencia energética ») : obligatoire lors de la signature chez le notaire, son coût varie de 100 à 500 €.
  • Les frais d’annulation d’hypothèque dans le cas où l’hypothèque du vendeur est encore en cours (rajouter aussi les frais notariés liés à cette annulation)

 

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

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