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Le VRAI coût de l’immobilier en Espagne !

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier en Espagne en 2018, vous aurez toujours des charges, impôts et taxes à payer sur la transaction réalisée. Pour l’achat, cela variera notamment en fonction de la nature du bien, logement ancien ou logement neuf, et de la région où vous l’achetez. Le total des frais pour l’acheteur pourra atteindre jusqu’à 13% de la valeur du bien. N’oubliez pas que l’Espagne, c’est un pays et 17 régimes fiscaux différents, chaque communauté autonome gérant ses impôts immobiliers.

 

Les coûts pour l’acheteur d’un bien immobilier ancien

  • L’impôt sur le transfert de propriété (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou ITP). La gestion de l’ITP est concédée aux autonomies (régions espagnoles) et son taux varie, selon l’autonomie, de 6 à 11% sur la valeur de l’achat. A Madrid, le taux est de 6%, mais à Barcelone comme dans la Communauté Valencienne, il est de 10%. En Andalousie, il est de 8 à 10%, aux Baléares de 8 à 11%, et au Pays Basque de 7%.
  • La taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est variable selon la communauté autonome, de 0,5% et 1,5% sur le montant de la vente: 1,5% pour l’Andalousie, la Communauté Valencienne et la Catalogne, 0,75% pour la Communauté de Madrid et 0,5% au Pays Basque.
  • Les frais notariés. Comme nous l’avons expliqué dans plusieurs articles, le notaire n’a pas le même rôle en Espagne que dans les pays francophones. Il est une simple chambre d’enregistrement : il se contente de rédiger l’acte de vente et l’acte hypothécaire éventuellement (« escrituras de compraventa y del préstamo hipotecario »), de vous donner lecture des principaux passages, de contrôler votre identité et de certifier votre signature. Ses honoraires varient de 600 € (pour un achat de 50.000 €) à 900 € (pour un achat de 1 million €). Comptez environ 0,1% de la valeur d’achat du bien.
  • Les frais d’évaluation du bien immobilier (« gastos de tasación inmobiliario »), seulement nécessaires si l’acheteur a besoin d’une hypothèque. Très variables selon la superficie, la localisation et la société de taxation, de 300 à 1000 €.
  • Les frais d’inscription au Registre de la Propriété (« inscripción en el Registro de la Propiedad »). Leur coût varie de 400 € (pour un achat de 50.000 €) à 650 € (pour un achat de 1 million €).
  • Le Conseiller Immobilier ou l’avocat spécialisé en droit immobilier : le conseil est obligatoire pour un francophone afin de vérifier l’état réel du bien et les différents documents liés à la vente (voir en particulier le paragraphe « Ne pas contrôler la situation du bien« ). Si vous choisissez l’option avocat, son accompagnement vous coûtera environ 1% de la valeur d’achat du bien. Si vous choisissez l’option conseiller immobilier, cela peut ne rien coûter car il  négociera aussi le prix à la baisse avec le vendeur de l’équivalent de son coût (3% pour un accompagnement total depuis la sélection des biens à visiter jusqu’à la signature), voir de plus.

 

Les coûts pour l’acheteur d’un bien immobilier neuf

  • La TVA sur la valeur d’achat (« IVA »). Son taux est de 10% dans toute l’Espagne. Le vendeur devra reverser cette TVA au Service des Impôts.
  • La taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est variable selon la communauté autonome, de 0,5% et 1,5% sur le montant de la vente: 1,5% pour l’Andalousie, la Communauté Valencienne et la Catalogne, 0,75% pour la Communauté de Madrid et 0,5% au Pays Basque.

 

Les coûts pour le vendeur d’un bien immobilier ancien

  • La commission de l’agence immobilière, de 3 à 5% du prix de la vente, avec très souvent un fixe pour les biens de faibles valeurs (comptez par exemple 3500 € pour un bien inférieur à 50.000 €). Le vendeur peut déduire les frais de commission de l’assiette de l’impôt sur la plus-value immobilière. Si vous donnez votre bien en exclusivité à une agence, vous pouvez négocier à la baisse la commission.
  • L’impôt national sur la plus-value immobilière (« plusvalía de Hacienda »). Si vous êtes résident en Espagne, vous êtes soumis à l’IRPF, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas ») : pour les premiers 6000 € de plus-value, le vendeur est taxé à 19%, de la tranche 6000 à 50000 €, le taux est de 21% et au-delà de 50000 €, c’est 23%. Si vous n’êtes pas résident en Espagne, vous êtes soumis à l’IRNR, l’impôt sur les revenus des non résidents (« Impuesto sobre la Renta de no Residentes ») et le taux est de 19% sur la plus-value réalisée.  Important : (1) si vous réinvestissez tout ou partie de la vente dans l’achat d’un autre logement dans les 2 ans suivant la vente du premier, vous bénéficiez d’une remise fiscale ; (2) si vous avez plus de 65 ans, vous n’avez pas d’impôts à payer sous certaines conditions ; (3) si vous n’êtes pas résident en Espagne et si vous êtes propriétaire depuis moins de 10 ans, l’acheteur doit retenir 3% du prix de la vente et le reverser aux services fiscaux, de cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value sur la vente (une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration fiscale remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire)
  • L’impôt municipal sur la plus-value (« plusvalía municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana »). C’est un impôt qui dépend de la localisation du logement, du nombre d’années passées dans le logement et de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le logement. Le coût : de quelques centaines d’Euros à plusieurs milliers d’Euros.
  • Le certificat d’efficacité énergétique (« certificación de la eficiencia energética ») : obligatoire lors de la signature chez le notaire, son coût varie de 100 à 500 €.
  • Les frais d’annulation d’hypothèque dans le cas où l’hypothèque du vendeur est encore en cours (rajouter aussi les frais notariés liés à cette annulation)

 

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

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Hausse annuelle de 13,5% des ventes de logements en 2016 (Notariat)

Le marché domestique immobilier en Espagne est en forte hausse selon la dernière publication du Conseil Général du Notariat espagnol  : le nombre de transactions immobilières a augmenté de 13,5% en 2016.

458.781 ventes immobilières (363.199 appartements et 95.582 villas) ont été enregistrées par les notaires en 2016, soit 13,5% de plus qu’en 2015. Cette hausse est de 14,3% pour les villas, et de 13,3% pour les appartements mais, pour ces derniers, les notaires enregistrent une tendance opposée entre l’ancien et le neuf : le nombre de transactions des appartements anciens augmente de 16,1% tandis que le nombre de transactions des appartements neufs chute de 7,6% !

A noter que la hausse du nombre de ventes immobilières est de +50% par rapport à 2013.

Le prix des logements au m2 est en moyenne 1309 €/m2, soit une augmentation de 2,4% par rapport à 2015. Dans les appartements, la hausse est de 2,9% à 1446 €/m2 et dans les villas de 1% à 1040 €/m2.

Le marché hypothécaire en 2016 a accompagné la croissance du marché immobilier espagnol :

  • hausse de 18,5% du nombre des nouveaux emprunts pour l’acquisition d’un logement en comparaison avec l’année 2015. La valeur moyenne de ces emprunts a augmenté de 3,3% à 131.187 €.
  • hausse de 15,9% du nombre des nouveaux emprunts pour la construction d’un logement en comparaison avec l’année 2015. La valeur moyenne de ces emprunts a augmenté de 21,2% à 292.046 €.

Dernière donnée fournie par les notaires : 44,5% des logements acquis en 2016 ont bénéficié d’une hypothèque à hauteur de 77,2% de la valeur du bien.

Le Conseil du Notariat en Espagne conclut que « le marché immobilier espagnol consolide ainsi la reprise observée depuis 2014. La tendance à la hausse devrait se poursuivre en 2017 ».

Les achats immobiliers des étrangers en Espagne ont augmenté de 20% au premier semestre 2016

Selon le Consejo General del Notariado (Conseil général du notariat espagnol), les achats immobiliers en Espagne des étrangers ont augmenté de 20% au premier semestre 2016, atteignant 43.519 unités. La moitié de ces transactions sont réalisées par des étrangers non résidents.

Par nationalité, les principaux acheteurs sont :

  • les Britanniques (8.282 acquisitions au 1er semestre ; 19,0% des achats étrangers)
  • les Français (3.479 ; 8,0%)
  • les Allemands (3.413 ; 7,8%)
  • les Italiens (2.815 ; 6,5%)
  • les Suédois (2.579 ; 5,9%)
  • les Roumains (2.501 ; 5,7%)
  • les Belges (2.420 ; 5,6%)
  • les Marocains (2.061 ; 4,7%)
  • les Chinois (1.976 ; 4,5%)
  • les Russes (1.278 ; 2,9%)

Le prix moyen au m2 des achats réalisés par les étrangers a augmenté de 2,3% au 1er semestre. Cette augmentation provient essentiellement des étrangers non résidents (+4,3%), le prix moyen au m2 pour les étrangers résidents étant resté stable (+0,5%).

Les étrangers acquérant du haut de gamme sont ceux qui paieront le plus au m2 : ce sont les Suisses (2679 €/m2) devant les Américains (2178 €/m2),les Danois (2145 €/m2) et les Russes (2046 €/m2). Ceux qui paieront le moins sont les Marocains (760 €/m2) devant les Roumains (839 €) et les Equatoriens (971 €) : à noter que dans ces 3 nationalités, il s’agit en quasi-totalité d’étrangers résidents en Espagne.

Les prix les plus élevés sont enregistrés aux Baléares (2778 €/m2) loin devant le Pays Basque (1867 €), la Catalogne (1824 €) et la Communauté de Madrid (1809 €). Les moins élevés sont en Castilla La Mancha (640 €), dans La Rioja (682 €), en Extremadura (741 €) et en Castilla y Leon (760 €) et en Aragon (781 €).

Source : Consejo General del Notariado

10 informations essentielles avant l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

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Vous avez eu le coup de coeur pour l’Espagne pendant vos dernières vacances et vous souhaitez acquérir un appartement à Barcelone ou une villa à Malaga, alors ces 10 informations pratiques et rapides sur l’achat d’un bien immobilier en Espagne sont pour vous.

  1. Vous pouvez acheter votre bien immobilier par virement, chèque ou en espèces. Une combinaison des trois modes de paiement est possible.
  2. Votre paiement en espèces ne peut pas être supérieur à 15.000 €.
  3. Les droits de mutation (Impuesto sobre la transmisión del patrimonio) sont variables selon les communautés autonomes (les régions espagnoles) ; il varient de 4% au Pays Basque à 10% en Catalogne, avec possibilité de réductions dans le cas de jeunes ménages ou de famille nombreuse. Il faudra y rajouter une taxe foncière comprise entre 0,4 et 1,1% de la valeur locative du bien.
  4. Les frais notariés n’excéderont pas 1000 €. Les frais d’inscription au registre de la propriété varient de 400 € à 1000 €.
  5. Les Actes Juridiques Documentés (AJD : actos jurídicos documentados) sont un impôt payé dans le cas d’un achat d’un logement neuf ou d’un achat avec crédit hypothécaire, de l’ordre de 0,5 à 1,5% du prix d’achat selon la communauté autonome.
  6. Pour les achats dans le neuf : une Taxe sur la Valeur Ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido/IVA) de 10% (4,5% dans les îles Canaries) est perçue sur les nouvelles propriétés achetées auprès d’un promoteur ou d’un constructeur et étant vendues pour la première fois.
  7. Si vous décidez de mettre votre bien en location, vous serez imposé sur l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents à hauteur de 19% si vous résidez en France ou en Belgique (ou dans un autre pays de l’Union Européenne) et 24% en Suisse. Mais avec la déduction des amortissements annuels, des frais d’entretien et de réparation, des impôts et charges, vous pouvez considérablement réduire le revenu taxable, voire l’annuler. Si vos charges dépassent vos loyers, le solde est imputable sur les quatre exercices suivants.
  8. Vous êtes soumis annuellement au paiement de l’IBI (impuesto sobre bienes inmuebles), l’équivalent de la taxe foncière. Il se paye une fois par an ou trimestriellement. Son montant est calculé par la mairie et dépend de la valeur cadastrale du logement et du taux d’imposition municipal. Pour avoir un ordre d’idée, la moyenne de l’IBI payé dans une ville comme Barcelone s’établissait à 750 € par an en 2016.
  9. Si vous revendez dans les vingt ans de l’achat et que vous êtes non résident, le taux d’imposition qui s’applique sur la plus value à la revente est de 19% en 2016. Ce taux peut être minoré en pratiquant une rétention de 3% sur le prix de vente le jour de la signature de la vente au titre de l’IRNR (impôt sur le revenu des non résidents et de la plus value municipale).
  10. Si vous résidez en France, il faudra déclarer votre bien à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous en êtes redevable, et vos loyers, à l’impôt sur les revenus, l’éventuelle taxation payée en Espagne constituant un crédit d’impôt.

Nos 7 Conseils Avant d’Acheter un Bien Immobilier en Espagne

Vous désirez acheter un appartement, une villa ou un terrain en Espagne mais … Vous habitez à l’étranger ? Vous ne parlez pas espagnol ? Vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous lancer dans des recherches longues et fastidieuses ? Vous ne dominez pas le marché immobilier ni la législation espagnole ? Vous ne voulez prendre aucun risque ?

1 – Bien définir le bien recherché

Avant de vous lancer à la recherche d’un bien immobilier, il convient de prendre le temps de définir les caractéristiques du bien souhaité. Le style du bien immobilier, la surface, le nombre de chambres et de salles de bains, climatisation, terrasse, piscine, jardin, vue, garage sont les critères les plus habituels. L’architecture et la décoration intérieure espagnoles peuvent être très différents de ceux auxquels nous sommes habitués en France, en Belgique ou en Suisse. Il faudra donc parfois savoir visualiser le potentiel d’un bien.

Il convient également de bien définir la finalité de l’acquisition. Pour y vivre, pour y passer des vacances et/ou pour le louer? Cela a son importance car, à titre d’exemple, pour faire de la location touristique à Barcelone, il est obligatoire de disposer d’une licence touristique, or la mairie de Barcelone n’octroie plus de licence depuis 2014 !

La situation exacte est également un facteur important à prendre en compte avant l’achat. La proximité d’un aéroport ou de la plage, calme de jour comme de nuit ou en plein centre, dans un quartier recherché pour de la location… Il est recommandable de bien connaître la zone où vous souhaitez réaliser votre acquisition afin qu’elle corresponde à vos objectifs.

Enfin, le budget est aussi un des facteurs clés dans l’achat d’un bien immobilier. De 2007 à 2014, les prix des biens immobiliers en Espagne avaient chuté d’environ 50%, mais ils sont remontés de 20 à 40% selon les régions ou les villes. Néanmoins ils sont encore très attractifs pour qui dispose de liquidités ou d’accès à un financement. Le marché immobilier espagnol est cependant composé de plusieurs marchés : les biens situés dans les plus beaux quartiers des grandes villes ou dans les plus belles zones côtières ont moins subi la crise et les prix y sont plus difficilement négociables.

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2 – Visiter, visiter et visiter

Depuis l’étranger, Internet est un excellent allié pour identifier des biens immobiliers intéressants. Malheureusement, certaines agences immobilières recourent à des pratiques trompeuses comme par exemple la publication de biens immobiliers très attractifs à un bon prix mais qui ne sont plus en vente, etce afin d’attirer l’intérêt d’acheteurs potentiels et d’essayer de leur vendre un autre bien. Ou encore l’utilisation de très belles photos qui ne reflètent pas toute la réalité du bien et de son environnement.

Visiter est une étape indispensable avant d’acheter. Sans une bonne connaissance de l’environnement local et une excellente présélection des biens à visiter, il faut parfois réaliser de nombreuses visites avant de trouver le bien immobilier idéal. Depuis l’étranger, cela représente un inconvénient supplémentaire. Perte de temps, frais de déplacement et de communications, opportunités qui nous échappent… Recourir aux services d’un « chasseur immobilier » sur place vous apportera des avantages.

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3 – Vous assurer un achat au meilleur prix

En Espagne, un même bien immobilier est parfois commercialisé par le propriétaire et par une ou plusieurs agences immobilières à des prix de vente différents. Il convient donc de s’assurer d’identifier qui offre le meilleur prix de vente.

Certains biens et certaines agences immobilières sont spécialement orientés vers des acheteurs étrangers. Ces agences profitent parfois de la méconnaissance de l’acheteur des prix réels du marché. Il est indispensable de bien connaître les prix immobiliers locaux des biens similaires afin de commencer la négociation sur la meilleure base possible.

Aujourd’hui, en Espagne, le prix affiché est presque toujours négociable. La marge de négociation peut varier de 5 à 20% selon le prix affiché. Un professionnel vous assurera que le prix final de votre bien correspond au prix réel du marché et vous aidera lors de la négociation.

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4 – Contrôler la situation du bien

Avant de s’engager contractuellement et de verser une somme d’argent, il est indispensable de s’informer en détail sur la situation actuelle du bien.

En cas de doute sur l’état du bien, il est important qu’un architecte réalise une visite afin de s’assurer que le bien ne cache aucun vice. En plus, si vous souhaitez réaliser des travaux, il pourra également vous confirmer leur faisabilité.

Avant la signature du contrat de compromis de vente (Contrato de Arras Penitenciales), il est nécessaire de solliciter la « Nota simple informativa » la plus récente auprès du Registre de la Propriéte. Ce document vous informera entre autre que la propriété est détenue par le vendeur – et comment il l’a acquise (héritage, divorce, veuvage…). Selon son statut civil, et même si le propriétaire n’est qu’une seule personne, il est possible que la signature d’autres personnes soit requise afin de renoncer à des droits qu’ils pourraient avoir sur la propriété.

Il sera ensuite nécessaire de demander au vendeur de fournir une copie de plusieurs documents tels que le dernier reçu de paiement de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou taxe foncière), les derniers procès-verbaux de l’assemblée des copropriétaires, les derniers reçus de paiement de l’électricité, du gaz et de l’eau. Ces documents vous permettront entre autre de savoir si la propriété est libre de toutes charges et si des travaux futurs ont été engagés par l’assemblée des copropriétaires.

Pour certains biens, comme par exemple un terrain, une maison avec jardin ou un appartement situé dans une zone encore peu consolidée, il est conseillé de vérifier sa situation urbanistique (affectation, permis…).

Il est important de noter qu’une clause standard de l’acte d’achat notarié stipule que l’acheteur connaît la capacité juridique, urbaine ainsi que l’état physique de la propriété. Cette clause peut rendre difficile de prouver que la faute incombe au vendeur pour avoir masqué certaines informations, en particulier pour le volet urbain (affectation urbanistique).

Etant donné qu’en Espagne un notaire ne vérifie pas l’affectation urbanistique du bien, en cas de doutes il est important de se diriger vers l’organisme local qui pourra confirmer que le bien n’est affecté par aucun plan urbanistique.

Ainsi, l’intervention d’un avocat espagnol qui parle français est presque toujours indispensable si vous ne voulez prendre aucun risque.

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5 – Réserver le bien

Lorsque vous êtes décidé pour un bien, il conviendra alors de le réserver. Cela se matérialise par les formalités suivantes:

5.1 “Paga y señal”

Il s’agit d’une petite somme d’argent (généralement entre 1.000€ et 5.000€) déposée à l’agence immobilière ou au propriétaire à titre de réservation temporaire du bien.

Cette étape n’est pas indispensable, elle est principalement utilisée pour obtenir l’accord hypothécaire auprès de la banque. Si le prêt bancaire n’est pas accordé, la somme d’argent déposée est rendue, mais il faut le préciser par contrat et le délai de négociation ne doit pas dépasser 1 mois.

Durant cette période de négociation, le propriétaire s’engage à retirer son bien du marché. Cet accord est généralement valide pour une période de temps limitée, et, en cas d’accord, conduit au contrat de compromis de vente.

5.2 Contrat de compromis de vente

La prochaine étape est la signature du contrat de compromis de vente (contrato de arras penitenciales).

Le contrat de compromis de vente est un contrat privé entre l’acheteur et le vendeur dans lequel le vendeur confirme son intention de vendre, et l’acheteur confirme son intention d’acheter la propriété au prix convenu et aux conditions spécifiées.

D’un commun accord, ce contrat stipule la date à laquelle la vente doit être réalisée. L’acheteur doit s’assurer qu’il disposera du temps nécessaire pour choisir le notaire et réunir tous les documents nécessaires à la signature de l’acte d’achat notarié, ainsi que l’obtention du financement si tel est le cas.

A la signature de ce contrat, l’acheteur doit verser un acompte au vendeur, généralement à hauteur de 10 % du prix de vente de la propriété. Si le vendeur décide finalement de ne pas vous vendre son bien, il devra vous payer le double du montant de l’acompte que vous lui avez versé. Si c’est vous (l’acheteur) qui finalement décidez de ne plus acheter, le montant de l’acompte sera perdu (à moins que le contrat contienne une clause précisant que l’achat du bien est conditionné par l’obtention du prêt bancaire).

Si vous n’êtes pas familiarisé avec le système juridique espagnol, il est essentiel qu’un avocat ratifie les termes de ce contrat avant que vous le signiez.

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6 – Avoir un NIE et un compte courant en Espagne

La loi espagnole oblige tout acheteur étranger (même s’il est citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne) à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.

Si l’achat du bien est réalisé par plusieurs personnes, toutes les personnes qui figurent sur l’acte d’achat notarié doivent être titulaires de son NIE le jour de la signature.

Bien que cela ne soit pas une obligation légale, il est recommandé que la personne qui va acquérir un bien immobilier en Espagne ouvre un compte courant auprès d’une banque en Espagne. En effet, le paiement des impôts et frais liés à l’achat devront être versés depuis un compte en Espagne. Cela vous permettra également d’éviter des frais de transaction lors du paiement des factures ordinaires (charges communes, gaz, eau, électricité).

Néanmoins depuis 2014 pour les Français, le paiement SEPA permet de payer les factures espagnoles (et donc les prélèvements automatiques eau/électricité/etc..) à partir de son compte bancaire en France. De même on peut payer tous ses impôts espagnols (IBI/Basura/impôt non résident que l’Espagne fait payer même si il n’y a aucun revenu en Espagne) à partir du compte bancaire français. En France, les transferts SEPA sont gratuits jusqu’à 50 000 Euros

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7 – L’Acte d’achat notarié

En Espagne, l’acte d’achat notarié est appelé “Escritura”. En vertu de la loi espagnole le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur doit être certifié par un notaire espagnol choisi par l’acheteur.

Lors de la signature de l’acte d’achat notarié, qui généralement a lieu 4 à 8 semaines après la signature du contrat de compromis de vente, le notaire va contrôler plusieurs aspects de la vente et exigera, entre autres:

  • Les documents d’identité (passeport, carte d’identité nationale et NIE);
  • Le titre de propriété sur le bien;
  • Une copie du reçu de paiement du précédent IBI;
  • La preuve que les frais communs (gastos de comunidad) ont été payés jusqu’à date;
  • La copie des dernières factures domestiques afin que l’acheteur puisse changer le nom des services tels que l’électricité et l’eau;
  • Le certificat d’habitabilité.

Tous les paiements finaux sont réalisés par chèque certifié au moment de la signature de l’acte d’achat et en présence du notaire. Il est important de se rappeler que les frais de notaire doivent également être payés lors de la signature de l’acte d’achat.

L’acheteur a désormais officiellement pris possession du bien et les clés du bien lui seront remises. Ceci termine la vente et l’acte d’achat notarié peut maintenant être enregistré auprès du Registre de la Propriété.

L’acte d’achat notarié est sans doute l’étape la plus compliquée et critique lors de l’achat d’un bien immobilier à l’étranger. Nous pouvons vous aider pour ces démarches :

  • Recommandation d’un notaire;
  • Préparation et approbation de l’acte d’achat notarié;
  • Organisation de toutes les formalités nécessaires à la signature de l’acte d’achat notarié (veiller à ce que le notaire reçoive tous les documents requis, organiser une date pour la signature du contrat…);
  • Présence d’un avocat qui parle français lors de la signature de l’acte d’achat notarié.

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