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Fianza Caution location acheter immobilier en Espagne

Location en Espagne : le courrier miracle !

Vous avez loué un logement en Espagne, et vous êtes nombreux à vous plaindre que le propriétaire ne vous a pas rendu tout ou partie de la caution (la « fianza » en espagnol). Alors comment faire pour la récupérer ? Voici notre courrier « miracle » pour la récupérer.

La location en Espagne est soumise à la Loi de mai 1994 sur les locations urbaines (« Ley 29/1994, de 24 de noviembre, de Arrendamientos Urbanos »).

 

La caution pour une location en Espagne

C’est l’article 36 de la Loi qui fixe les conditions légales de la caution pour une location en Espagne.

Un ou deux mois de caution, mais pas plus

Légalement le propriétaire peut demander un mois de caution, et il est admis qu’il peut demander un second mois en cas de logement meublé. Sur les 3 années légales du contrat de location, la caution ne peut pas être réactualisée.

Attention, la caution ne peut pas vous servir à payer le dernier mois de loyer. C’est illégal et le propriétaire peut se retourner juridiquement contre vous.

Détaillez tout dans le contrat

Dès le projet de contrat de location (voir notre modèle), il faut que tout soit détaillé : inspectez soigneusement le logement avec ou sans le propriétaire, relevez et notez toutes les imperfections…

 

Si vous voulez lire la suite et l’intégralité de cet article,

cliquez sur le lien suivant :

Location en Espagne : le courrier miracle !

 

Depuis le 1er septembre, nous avons déplacé

notre blog à une nouvelle adresse acheterenespagne.fr.

Avantages : une adresse simple, une présentation plus agréable, zéro publicité et un menu plus complet.

 

Extrait de l’article sur la nouvelle page acheterenespagne.fr.

Capture Location Caution Acheter immobilier en Espagne

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

N’hésitez pas à nous contacter !

3 moyens pour le faire :

1. envoyez un mail à espagnimmo@yahoo.com 

2. ou rédigez un message privé sur notre page facebook espagnimmobilier

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Locations Touristiques en Espagne : marche arrière toute !

Vous envisagez d’acheter en Espagne et de destiner votre logement à du locatif touristique. Ce secteur évolue vers une réglementation restrictive, et ce dans toutes les villes d’Espagne, Madrid, Barcelone, Valence, Palma, Malaga, Séville, Bilbao, etc. Petit tour d’Espagne des mesures prises par les municipalités pour réguler le phénomène des « pisos turisticos ».

 

Le tourisme est l’un des piliers de l’économie espagnole. En 2017, l’Espagne a reçu près de 82 millions de touristes internationaux qui ont dépensé 60 milliards d’euros dans le pays. En 2016, pour la première fois, la capacité d’accueil des « pisos turisticos » – les logements touristiques (362.000 lits) a dépassé l’offre hôtelière traditionnelle (330.000 lits).

Le locatif touristique contre l’intérêt des populations locales

L’apparition des plate-formes de réservation de locations de courte durée sur internet (à partir de 2010 pour Airbnb en Espagne) a généré une multiplication exponentielle des « pisos turisticos ».

Barcelone est passée de 40 offres Airbnb (logements entiers – logements partagés – chambres seules) disponibles en 2010 à près de 5.000 en 2014 et 24.000 en 2017 ! Madrid a suivi le même rythme avec une année de décalage : 6.000 en 2015, 20.000 en 2017. Même dans les autres villes, l’offre Airbnb se multiplie : de 1.100 en 2014 à 7.000 en 2017 pour Valence, de 1.100 en 2014 à 5.400 en 2017 pour Séville, de 1.100 en 2015 à 3.400 en 2017 pour Palma de Majorque, de 700 en 2015 à 2.200 en 2017 pour Saint-Sébastien, de 500 en 2015 à 1.900 en 2017 pour Las Palmas, etc.

Evolution Airbnb 7 villes Espagne 2010 2017

A côté d’Airbnb, sont apparues des dizaines d’autres plateformes de locations touristiques, internationales (HomeAway, Windu, Flipkey, etc.), espagnoles ou même locales. La croissance de cette offre d’hébergement en Espagne est telle qu’aujourd’hui, les « pisos turisticos » ont une capacité d’accueil (en lits) supérieure aux hôtels et autres hébergements réglementés dans la majorité des villes espagnoles, en particulier à Barcelone, Malaga, Valence et Séville.

Capacité hôtelière et locatif touristique 2018

Comme beaucoup de start-up de l’économie du partage, Airbnb et les autres plateformes de locations se sont construites et développées dans un secteur où le cadre légal était obsolète. La prolifération continue des offres de logements touristiques génère de nombreux problèmes pour les municipalités, les hôteliers et les populations résidentes :

  • cette activité génère une inflation très élevée des prix de vente des logements dans les quartiers où l’offre en locations touristiques est importante (centres-villes et quartiers historiques)
  • elle réduit aussi l’offre disponible à la location dans les grandes villes pour les résidents qui sont alors obligés d’aller se loger en périphérie
  • elle dépeuple des quartiers historiques ou traditionnels, les propriétaires ne renouvelant pas les locations à l’année pour privilégier la location touristique
  • beaucoup de locataires (à l’année) sous-louent leur logement en période estivale sans l’accord des propriétaires
  • dans les quartiers où ces locations sont les plus nombreuses, les résidents se plaignent du bruit et du manque de civisme des locataires occasionnels
  • les revenus tirés par les propriétaires des locations touristiques de courte durée ne sont pas tous déclarés
  • les plateformes de réservation internationales payent peu ou pas du tout d’impôts dans les pays où elles commercialisent les biens locatifs
  • c’est un service d’hébergement qui ne paye pas de taxe de séjour
  • pour les hôteliers, c’est une concurrence déloyale

Face à l’ampleur prise par le phénomène des « pisos turisticos » et devant la grogne des professionnels hôteliers et des associations de résidents, les municipalités espagnoles ont haussé le ton et ont décidé les unes derrière les autres de prendre des mesures limitant et même réduisant ou interdisant cette activité dans certaines zones.

Petit tour d’horizon des villes espagnoles et de leurs actions pour encadrer l’activité des logements touristiques …

 

Barcelone

La capitale de la Catalogne a réagi le plus tôt : lors de l’été 2016, elle a imposé une sanction de 30.000 € à six plateformes de ce type, dont Homeway, Tripadvisor et Fotocasa. En novembre de la même année, Barcelone devient la première ville au monde à infliger une très lourde amende, 600.000 €, à Airbnb.

En mars 2017, la municipalité a approuvé un programme urbanistique spécifique pour les logements touristiques, le PEUAT (Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos de Barcelona). Ce programme partage Barcelone en 4 zones : dans la zone 1, qui couvre une grande partie du centre historique, aucune nouvelle licence pour logement touristique ne peut être délivrée et les licences des logements qui cesseront leurs activités de location touristique ne seront pas renouvelées. Dans la zone 2, il y aura statu quo du nombre de licences (seules les licences annulées seront remplacées). Dans la zone 3, de nouvelles licences sont possibles ; mais pas actuellement car le nombre maximum de licences autorisées a été atteint, il faut donc, comme pour la zone 2, attendre que des licences cessent pour en obtenir. En zone 4 (zone très marginale en superficie), de nouvelles licences sont possibles.

Une meilleure collaboration entre les plateformes de réservation des logements touristiques et la municipalité de Barcelone est en cours : Airbnb, par exemple, vient d’annoncer qu’elle fournira les données des propriétaires aux services municipaux.

Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos de Barcelona PEUAT

 

Madrid

Copiant l’exemple de Barcelone, la municipalité de Madrid élabore son programme urbanistique spécifique pour les logements touristiques, le « Plan Especial de Implantación de Uso de Hospedaje », qui devrait être approuvé avant la fin de l’année.

La capitale espagnole sera divisée, elle aussi, en 4 secteurs : la zone 1 qui couvre l’ensemble du district « Centro » avec une interdiction de nouvelles licences touristiques, la zone 2 qui comprend le reste du centre historique (Chamberí, Arganzuela, une partie des districts de Salamanca, Retiro et le quartier de Argüelles), la zone 3 qui couvre la zone autour de ce centre, et la zone 4 pour le reste de la ville.

Les propriétaires qui louent plus de 90 jours dans l’année devront avoir une licence spéciale qui sera semblable aux établissements hôteliers et para-hôteliers. En particulier, dans les zones 1 et 2, il sera exigé que le « piso turistico » ait un accès indépendant depuis la rue… ce qui signifierait l’interdiction de presque tous (95%) les logements touristiques professionnels (dont la durée de location annuelle est supérieure à 90 jours) dans les immeubles du centre de Madrid, y compris ceux existants !

Depuis janvier, la municipalité a interdit pour une durée d’un an la concession de nouvelles licences touristiques de plus de 90 jours dans le centre.

zone logements touristiques Madrid

 

Valence

Depuis quelques jours, la nouvelle loi « Ley de Turismo, Ocio y Hospitalidad » de la Generalitat Valenciana (Région de Valence) permet aux municipalités d’avoir le contrôle légal des logements touristiques. A partir de maintenant, les propriétaires de la région de Valence qui voudront avoir de nouvelles licences touristiques devront s’adresser à leur municipalité.

Mais déjà, depuis fin février 2018, la Mairie de Valence a interdit l’attribution de nouvelles licences touristiques dans la vieille ville (Ciutat Vella) jusqu’à la mise en place du nouveau Plan spécial de protection de la vieille ville, le « Plan Especial de Protección de Ciutat Vella ».

La Municipalité de Valence prépare aussi un amendement à sa Loi sur le Tourisme (Ley de Turismo) qui permettra de « récupérer le contrôle des logements touristiques dans la ville » en les limitant notamment aux appartements des rez-de-chaussée et des premiers étages des immeubles (à condition que le rez-de-chaussée n’ait pas un usage résidentiel). Avec cet amendement, les deux-tiers des logements touristiques actuels devraient être interdits à Valence.

Valence pisos turisticos

Les Valenciens manifestent contre les « pisos turisticos »

 

Palma de Majorque

Palma est l’une des municipalités espagnoles à avoir adopté des mesures drastiques contre les « pisos turisticos ».

A partir de juillet prochain, ils sera tout simplement interdit de louer un appartement d’immeuble à des fins touristiques ! Seules seront autorisées pour les locations touristiques les maisons individuelles : plus de 95% du locatif touristique de Palma disparaîtra alors.

Le gouvernement des Baléares a aussi mis en application la Loi sur la location touristique 6/2017, qui prévoit des amendes de 40.000 à 400.000 € pour les opérateurs qui annoncent des logements touristiques illégaux, et de 20.000 à 40.000 € pour les propriétaires.

Palma pisos turisticos

Sur les murs de Palma : « Pour l’interdiction des logements touristiques »

 

Saint-Sébastien

Fin mars, est entrée en vigueur l’ordonnance municipale réglementant l’utilisation urbaine des logements et chambres touristiques (Ordenanza reguladora del uso urbanístico de vivienda turística y alquiler de habitaciones en vivienda habitual para uso turístico).

Sur le modèle de Barcelone, cette ordonnance divise la ville en trois zones différentes. La Zone A, saturée, qui couvre la Vieille Ville et où plus aucune licence ne sera accordée. La zone B, avec forte demande, correspondant aux quartiers périphériques de la vieille ville, où les logements touristiques devront être au premier étage, ou tous les 6 étages. La zone C, le reste de la ville, où deux étages touristiques sont permis pour chaque partie de 6 étages.

L’ordonnance établit aussi les conditions d’habitabilité et d’occupation des logements, le nombre minimum de mètres carrés et définit les conditions d’information publique du début d’activité.

Saint Sebastien pisos turisticos

Les associations demandant la limitation des logements touristiques au Conseil municipal de Saint Sébastien

 

Bilbao

L’autre grande ville basque  a modifié en janvier le Plan général d’urbanisme (Plan General de Ordenación Urbana), dans le sens d’une limitation des appartements touristiques aux premiers étages des bâtiments. Dans les quartiers du centre, un seul logement ou chambre touristique sera autorisé par bâtiment.

 

Séville

Une ordonnance municipale, visant à limiter le nombre d’appartements touristiques qui prolifèrent dans les différents quartiers de Séville, sera préparée par les techniciens du Département de l’Urbanisme. Il s’agira d’une modification de la réglementation urbaine, qui imposera des règles strictes aux propriétaires des « pisos turisticos », qui concernera les surfaces et les étages de ces logements. On ne connaît pas encore les règles qui seront adoptées mais elles pourraient être similaires à celles de Valence.

La municipalité va aussi lancer une campagne citoyenne pour repérer les logements touristiques illégaux, mettre à disposition du public le fichier des logements touristiques légaux, informer la population et les touristes de leurs droits et de leurs devoirs, et faciliter les plaintes des habitants contre les nuisances causées par les occupants des « pisos turisticos ».

En matière fiscale, il est prévu pour l’année prochaine un impôt différencié sur les activités de logements touristiques.

 

Malaga

Sous la pression des professionnels hôteliers, des syndics immobiliers et de la population, le Conseil municipal de Malaga est en plein débat sur le sujet des logements touristiques. Certains pensent que c’est au gouvernement central espagnol de régler le problème en instituant une fiscalité directe sur les appartements touristique, un IBIT (Impôt sur les Biens Immobiliers Touristiques). D’autres souhaitent plus de contrôles et des sanctions contre les opérateurs des plate-formes de réservation de locations par internet. D’autres encore un moratoire sur ces activités.

Il est déjà trop tard pour imaginer des mesures pour cet été, mais il est certain que ce sujet sera prioritaire pour la municipalité de Malaga à partir de cet automne, et qu’il y aura une réglementation en 2019.

 

Quelles devraient être les conséquences de ces réglementations municipales ?

  • une baisse des prix les loyers et une stabilisation des prix d’achat de l’immobilier résidentiel dans les zones touristiques des grandes villes espagnoles ; on peut même envisager une baisse des prix de vente dans les zones où ils avaient flambé ces derniers mois comme le Centro à Madrid
  • une offre locative résidentielle plus importante disponible pour les habitants dans les quartiers touristiques, et donc le retour de la population locale et d’une vie de quartier
  • un renforcement des contrôles et une augmentation des recettes fiscales
  • un rééquilibrage des recettes touristiques vers les quartiers périphériques
  • une augmentation des taux d’occupation de l’hôtellerie traditionnelle
  • une diminution des nuisances dans les quartiers très touristiques
  • une collaboration accrue des plateformes de réservation avec les municipalités

 

Alors faut-il continuer à acheter en Espagne dans les grandes villes pour un investissement locatif ?

Notre conseil : oui, l’immobilier locatif  en Espagne est toujours rentable, mais oubliez le locatif touristique pour vous tourner vers le locatif résidentiel… qui est souvent aussi sinon plus rentable au final : selon les experts, le locatif touristique est plus rentable que le locatif résidentiel seulement si le taux d’occupation est supérieur à 70% !

Barcelone logements touristiques illégaux pisos turisticos

Annonce de la Municipalité de Barcelone contre les logements touristiques illégaux

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