Location en Espagne immobilier loi contrat 2

Location en Espagne : la Nouvelle Loi

Le Conseil des Ministres espagnol a approuvé le vendredi 14 décembre un Décret-Loi Royal de mesures urgentes visant à modifier les règles du marché de la location en Espagne en faveur des locataires. Principale mesure : retour à une durée de 5 ans pour les contrats de location.

En exclusivité ci-dessous, les principaux changements apportés au marché de la location en Espagne par la nouvelle loi par rapport à la loi actuelle (Ley 4/2013)Ces mesures entreront en vigueur à la date de publication du décret au BOE (Boletin Oficial del Estado).

 

Durée de location de 5 ans : retour à la Loi d’avant 2015 !

De 3 ans actuellement, la durée minimale d’un contrat de location en Espagne sera de nouveau…

 

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Avantages : une adresse simple, une présentation plus agréable, zéro publicité et un menu plus complet.

 

Si vous voulez lire la suite et l’intégralité de l’article,

cliquez sur le lien suivant :

Location en Espagne : la Nouvelle Loi

Au sommaire :

  • Durée de location de 5 ans : retour à la loi d’avant 2015 !
  • Caution limitée à 2 mois
  • Des travaux facilités pendant le contrat
  • Frais au bailleur si c’est un personne morale
  • Fiscalité en baisse pour les locataires
  • Délais d’expulsion allongés
  • Logements touristiques en danger !
  • Notre avis

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